Permis de construire Mixte N° 97441515A0045

Permis de construire n° 97441515A0045 à Saint-Paul pour 4 875 m² de logement et locaux, 64 route Desbassyns Le Guillaume

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 97441515A0045

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0045 a été délivré le 26 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 64 route Desbassyns Le Guillaume. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 74 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 74 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 5 988 m², le programme représente 4 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 1642, CM 1641, CM 1643. Sur la même voie, route Desbassyns, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 988 m²

Surface créée

4 875 m²

Variation nette

+4 875 m²

Surface totale après

4 875 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM 1642 CM 1641 CM 1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 74 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 791 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 4 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 875 m² 4 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 50 sur 74.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 20 30 20 - 74
- 5,4 % 27,0 % 40,5 % 27,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 74 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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