Permis de construire Mixte N° 97441515A0045

Permis de construire n° 97441515A0045 à Saint-Paul pour 4 875 m² de logement et locaux, 64 Route Desbassyns Le Guillaume

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 97441515A0045

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Route Desbassyns Le Guillaume, le permis de construire n° 97441515A0045 a été délivré le 26 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 30 T4 et 20 T5. La surface se répartit entre 4 084 m² d'habitation et 791 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM1642, CM1641, CM1643. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 988 m²

Surface créée

4 875 m²

Variation nette

+4 875 m²

Surface totale après

4 875 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM1642 CM1641 CM1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 4 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 875 m² 4 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 30 20 - 74
- 5,4 % 27,0 % 40,5 % 27,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Route Desbassyns Le Guillaume, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 26 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 30 T4 et 20 T5, dont 74 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 084 m² d'habitation et 791 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515A0045, déposé en mairie de Saint-Paul.

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