Permis de construire Logement N° 97441515A0257

Permis de construire n° 97441515A0257 à Saint-Paul pour 260 m² de logement, 6 chemin des Combavas La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 août 2015

Dossier PC n° 97441515A0257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0257 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 chemin des Combavas La Plaine.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Sur un terrain de 1 198 m², le programme représentait 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 531. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, chemin des Combavas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 août 2015
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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