Permis de construire n° 97441515A0200 à Saint-Paul pour 149 m² de locaux, 42 Chemi Du Grand Pourpier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 97441515A0200
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Chemi Du Grand Pourpier, le permis de construire n° 97441515A0200 a été délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 970 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 12 119 m² |
| Total | 11 970 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 12 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 970 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 12 119 m² |
| Total locaux | 11 970 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 12 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269742144
- SIRET
- 26974214400034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |