Permis de construire Locaux N° 97441515A0200

Permis de construire à Saint-Paul pour 149 m² de locaux - 42 Chemi Du Grand Pourpier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 97441515A0200

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441515A0200, délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 42 Chemi Du Grand Pourpier, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 325 m²

Surface existante avant

11 970 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

12 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 970 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 119 m²
Total 11 970 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 970 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742144
SIRET
26974214400034
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Chemi Du Grand Pourpier, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0200, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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