Permis de construire Logement N° 97441514A0359

Permis de construire n° 97441514A0359 à Saint-Paul pour 80 m² de logement, chemin Lartin Saint Gilles Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 octobre 2014

Dossier PC n° 97441514A0359

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0359 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Lartin Saint Gilles Les Hauts.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 903 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin Lartin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 903 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 415 m² à 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 80 m² 0 m² 35 m² 0 m² 45 m² 460 m²
Total 415 m² 80 m² 0 m² 35 m² 0 m² 45 m² 460 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 octobre 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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