Permis de construire Logement N° 97441514A0290

Permis de construire n° 97441514A0290 à Saint-Paul pour 55 m² de logement, Rhi Champ De Merle Rue Je Rhi Champ De Merle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 97441514A0290

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0290 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé Rhi Champ De Merle Rue Je Rhi Champ De Merle. La demande émane de SICA HABITAT REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT1910. Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhi Champ De Merle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
323768309
SIRET
32376830900029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rhi Champ De Merle Rue Je Rhi Champ De Merle, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SICA HABITAT REUNION et accordé le 11 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0290, déposé en mairie de Saint-Paul.

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