Permis de construire Logement N° 97441514A0239

Permis de construire n° 97441514A0239 à Saint-Paul pour 38 m² de logement, 33 Impasse Merou La Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 97441514A0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0239 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé 33 Impasse Merou La Saline Les Bains.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW492. Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 38 m² 0 m² 42 m² 0 m² -4 m² 66 m²
Total 70 m² 38 m² 0 m² 42 m² 0 m² -4 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Impasse Merou La Saline Les Bains, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441514A0239, déposé en mairie de Saint-Paul.

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