Permis de construire Logement N° 97441514A0244

Permis de construire n° 97441514A0244 à Saint-Paul pour 23 m² de logement

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 97441514A0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441514A0244 a été délivré le 13 août 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 62 m² à 35 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 23 m² 0 m² 50 m² 0 m² -27 m² 35 m²
Total 62 m² 23 m² 0 m² 50 m² 0 m² -27 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINE LES HAUTS (97422)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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