Permis de construire Locaux N° 97441514A0275

Permis de construire n° 97441514A0275 à Saint-Paul pour 4 255 m² de locaux, 9212 Chemin Du Grand Pourpier C

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0275

Demandeur

RECYCLAGE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0275 porte sur un projet situé 9212 Chemin Du Grand Pourpier C. La demande émane de RECYCLAGE DE L'OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en exploitation agricole et forestière et 4 236 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 339 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

4 255 m²

Variation nette

+4 255 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE64 AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m² 4 305 m²
Total 50 m² 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Équipements publics 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²
Total locaux 50 m² 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m² 4 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYCLAGE DE L'OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514271824
SIRET
51427182400013
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9212 Chemin Du Grand Pourpier C, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECYCLAGE DE L'OUEST et accordé le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514A0275, déposé en mairie de Saint-Paul.

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