Permis de construire Locaux N° 97441514A0275

Permis de construire n° 97441514A0275 à Saint-Paul pour 4 255 m² de locaux, 9212 chemin du Grand Pourpier C

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 97441514A0275

Demandeur

RECYCLAGE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0275 porte sur un projet situé 9212 chemin du Grand Pourpier C. La demande émane de RECYCLAGE DE L'OUEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 74 339 m², le programme représente 4 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 64, AE 32. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 339 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

4 255 m²

Variation nette

+4 255 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 64 AE 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 74 339 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 255 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 236 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 19 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 50 m² à 4 305 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m² 4 305 m²
Total 50 m² 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Équipements publics 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²
Total locaux 50 m² 4 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 255 m² 4 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECYCLAGE DE L'OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Possession.

Demandeur

RECYCLAGE DE L'OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514271824
SIRET
51427182400013
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441514A0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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