Permis de construire n° 97441514A0075 à Saint-Paul pour 280 m² de logement, 138 rue Mahatma Gandhi Villele
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 97441514A0075
Demandeur
SOCIETE CIVILE EP REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441514A0075 porte sur un projet situé 138 rue Mahatma Gandhi Villele. SOCIETE CIVILE EP REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 31 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 841 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 204. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Mahatma Gandhi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villele
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 31 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 280 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 249 m² | 280 m² |
| Total | 31 m² | 280 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 249 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 31 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE EP REUNION, une société civile immobilière (SCI) basée à Royat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE EP REUNION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799528104
- SIRET
- 79952810400000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROYAT (63130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Mahatma Gandhi à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mahatma Gandhi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.