Permis de construire Locaux N° 97441513A0250

Permis de construire à Saint-Paul pour 246 m² de locaux - 70 Chemi Chevalier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 97441513A0250

Demandeur

SAMOUSSAS TAILOU

Cette page présente le permis de construire n° 97441513A0250, délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 70 Chemi Chevalier, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMOUSSAS TAILOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR808, CR96, CR296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 041 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR808 CR96 CR296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 282 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 528 m²
Total 2 282 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 282 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMOUSSAS TAILOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383953908
SIRET
38395390800019
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
SAINT-GILLES LES HTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Chemi Chevalier, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMOUSSAS TAILOU et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441513A0250, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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