Permis de construire n° 97441513A0238 à Saint-Paul pour 167 m² de locaux, 48 rue Joseph Hubert - Saint
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 22 juillet 2013
Dossier PC n° 97441513A0238
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441513A0238, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 48 rue Joseph Hubert - Saint.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 724 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 879. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 167 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 227 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 394 m² |
| Total | 227 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 394 m² |
| Total locaux | 227 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441513A0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CT 879 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.