Permis de construire Locaux N° 97441513A0575

Permis de construire n° 97441513A0575 à Saint-Paul pour 37 m² de locaux, Chemi Chevalier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0575

Demandeur

SAMOUSSAS TAILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0575 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Chemi Chevalier. La demande émane de SAMOUSSAS TAILOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR503. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 862 m²
Total 825 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 862 m²
Total locaux 825 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMOUSSAS TAILOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383953908
SIRET
38395390800019
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0575
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Chevalier, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMOUSSAS TAILOU et accordée le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441513A0575, déposé en mairie de Saint-Paul.

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