Permis de construire Locaux N° 97441512A0459

Permis de construire n° 97441512A0459 à Saint-Paul pour 3 648 m² de locaux, avenue Paul J Benard (Pl Cail)

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 97441512A0459

Demandeur

REGION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441512A0459, délivré le 2 janvier 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé avenue Paul J Benard (Pl Cail). REGION REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 180 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 375, EY 378, EY 376. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Paul J Benard (Pl Cail), le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 180 m²

Surface existante avant

6 092 m²

Surface créée

3 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

9 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY 375 EY 378 EY 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 45 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 648 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 092 m² à 9 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 092 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 9 740 m²
Total 6 092 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 9 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 092 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 9 740 m²
Total locaux 6 092 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 9 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint Denis Messag Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (97719)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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