Permis de construire Logement N° 97441513A0036

Permis de construire n° 97441513A0036 à Saint-Paul pour 394 m² de logement, Rue De La Caverne (St Paul)

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 97441513A0036

Demandeur

SCI BERNARDIN 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0036 a été délivré le 30 mai 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Caverne (St Paul). La demande émane de SCI BERNARDIN 18.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNARDIN 18

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485026116
SIRET
48502611600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Caverne (St Paul), à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERNARDIN 18 et accordée le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441513A0036, déposé en mairie de Saint-Paul.

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