Permis de construire n° 97441512A0534 à Saint-Paul pour 197 m² de logement, rue de la Poste ( St Gil Bn)
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 97441512A0534
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441512A0534 a été délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue de la Poste ( St Gil Bn). Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 528 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 97 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 294 m² |
| Total | 97 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441512A0534 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CZ 182 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.