Permis de construire Logement N° 97441512A0560

Permis de construire n° 97441512A0560 à Saint-Paul pour 75 m² de logement, 3 impasse Kumquats

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 97441512A0560

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441512A0560 porte sur un projet situé 3 impasse Kumquats.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 283. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 806 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²
Total 120 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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