Permis de construire Locaux N° 97441512A0523

Permis de construire n° 97441512A0523 à Saint-Paul pour 429 m² de locaux, 68 chemin Auberval

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 97441512A0523

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441512A0523 a été délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 68 chemin Auberval.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 607 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 439. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 607 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 607 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 429 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 840 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 269 m²
Total 2 010 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 840 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 269 m²
Total locaux 1 840 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0523
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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