Permis de construire Logement N° 97441512A0509

Permis de construire n° 97441512A0509 à Saint-Paul pour 120 m² de logement, Chemin Cour Martin Bellemene

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 97441512A0509

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Cour Martin Bellemene, le permis de construire n° 97441512A0509 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW1245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 528 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 490 m²
Total 370 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0509
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Cour Martin Bellemene, à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441512A0509, déposé en mairie de Saint-Paul.

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