Permis de construire Logement N° 97441420A0233

Permis de construire n° 97441420A0233 à Saint-Louis pour 2 404 m² de logement, 4 allée des Serins/ Chemin D

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 97441420A0233

Demandeur

SCCV CAMILLE DE ROQUEFEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441420A0233, délivré le 16 mars 2021 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 4 allée des Serins/ Chemin D. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CAMILLE DE ROQUEFEUIL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 911 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 823. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 911 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/09/2023
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Total 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 19 12 - - 40
- 22,5 % 47,5 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAMILLE DE ROQUEFEUIL, basée à Saint-Paul.

Demandeur

SCCV CAMILLE DE ROQUEFEUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899058408
SIRET
89905840800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PAUL (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 27/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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