Permis de construire Logement N° 97441418A0018

Permis de construire n° 97441418A0018 à Saint-Louis pour 2 836 m² de logement, chemin des Martins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 avril 2018

Dossier PC n° 97441418A0018

Demandeur

SCCV DES SERINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441418A0018, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Martins. La société de programme immobilier SCCV DES SERINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 36 logements individuels. 20 des 36 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 911 m², le programme représentait 2 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 823. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Martins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 911 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 911 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 836 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 20 16 - - 36
- - 55,6 % 44,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES SERINS, basée à Villeneuve-Lès-Maguelone.

Demandeur

SCCV DES SERINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803014760
SIRET
80301476000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE (34750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441418A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 avril 2018
Date de dépôt 21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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