Permis de construire Logement N° 97441418A0018

Permis de construire n° 97441418A0018 à Saint-Louis pour 2 836 m² de logement, Chemin Des Martins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 avril 2018

Dossier PC n° 97441418A0018

Demandeur

SCCV DES SERINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441418A0018, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Des Martins. SCCV DES SERINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en individuel, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN823. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 911 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 16 - - 36
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES SERINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803014760
SIRET
80301476000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441418A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Martins, à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES SERINS ; la décision est intervenue le 25 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 16 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441418A0018, déposé en mairie de Saint-Louis.

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