Permis de construire n° 97441418A0018 à Saint-Louis pour 2 836 m² de logement, chemin des Martins
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 25 avril 2018
Dossier PC n° 97441418A0018
Demandeur
SCCV DES SERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441418A0018, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Martins. La société de programme immobilier SCCV DES SERINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 36 logements individuels. 20 des 36 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 911 m², le programme représentait 2 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 823. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Martins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 911 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 836 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 20 | 16 | - | - | 36 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES SERINS, basée à Villeneuve-Lès-Maguelone.
Demandeur
SCCV DES SERINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803014760
- SIRET
- 80301476000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE (34750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441418A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 21/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EN 823 à Saint-Louis (97421)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Martins à Saint-Louis (97421)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin des Martins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.