Permis de construire Logement N° 97441414A0143

Permis de construire n° 97441414A0143 à Saint-Louis pour 7 011 m² de logement, chemin Martin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 octobre 2014

Dossier PC n° 97441414A0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441414A0143 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Martin.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 80 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 80 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 7 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 184 m², soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 823. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 184 m²

Surface créée

7 011 m²

Variation nette

+7 011 m²

Surface totale après

7 011 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 184 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 7 011 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²
Total 0 m² 7 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 011 m² 7 011 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 12 40 12 8 - 80
10,0 % 15,0 % 50,0 % 15,0 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 80 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 octobre 2014
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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