Permis de construire Logement N° 97441420A0071

Permis de construire n° 97441420A0071 à Saint-Louis pour 93 m² de logement, 53 A Chemin Du Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 1 juillet 2020

Dossier PC n° 97441420A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441420A0071 porte sur un projet situé 53 A Chemin Du Ruisseau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HI1390. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE SAINT LOUIS (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 A Chemin Du Ruisseau, à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441420A0071, déposé en mairie de Saint-Louis.

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