Permis de construire Locaux N° 97441423A0020

Permis de construire à Saint-Louis pour 72 m² de locaux - 68 Chemin Guichard La Riviere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 97441423A0020

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS

Cette page présente le permis de construire n° 97441423A0020, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 68 Chemin Guichard La Riviere, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
922831987
SIRET
92283198700016
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SAINT-LOUIS (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441423A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Chemin Guichard La Riviere, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441423A0020, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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