Permis de construire Locaux N° 97441423A0020

Permis de construire n° 97441423A0020 à Saint-Louis pour 72 m² de locaux, 68 Chemin Guichard La Riviere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 97441423A0020

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441423A0020 porte sur un projet situé 68 Chemin Guichard La Riviere. Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
922831987
SIRET
92283198700016
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SAINT-LOUIS (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441423A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Chemin Guichard La Riviere, à Saint-Louis (97421).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS LIONS et accordé le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441423A0020, déposé en mairie de Saint-Louis.

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