Permis de construire Logement N° 97441417A0335

Permis de construire n° 97441417A0335 à Saint-Louis pour 778 m² de logement, rue de la Tannerie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 97441417A0335

Demandeur

SCCV DORISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441417A0335 a été délivré le 15 mars 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue de la Tannerie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DORISSON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 654 m², soit 111 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 684. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tannerie, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 654 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ES 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 111 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DORISSON, une société civile basée à Saint-Leu. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCCV DORISSON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
825305972
SIRET
82530597200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
SAINT-LEU (97424)

Autres dossiers de SCCV DORISSON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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