Permis de construire n° 97441417A0145 à Saint-Louis pour 235 m² de logement, rue de la Tannerie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 97441417A0145
Demandeur
SCCV DORISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0145 porte sur un projet situé rue de la Tannerie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DORISSON.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 685 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/08/2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 684. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Tannerie, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DORISSON, une société civile basée à Piton Saint Leu. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DORISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825305972
- SIRET
- 82530597200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PITON SAINT LEU (97424)
Autres dossiers de SCCV DORISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441417A0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 11/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ES 684 à Saint-Louis (97421)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tannerie à Saint-Louis (97421)
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