Permis de construire Locaux N° 97441417A0307

Permis de construire à Saint-Louis pour 283 m² de locaux - 02 Chemin La Ouette

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 97441417A0307

Demandeur

REGION REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441417A0307, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 02 Chemin La Ouette, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HI383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 720 m²

Surface existante avant

10 185 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

10 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 185 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 10 468 m²
Total 10 185 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 10 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 185 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 10 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT DENIS (97719)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 02 Chemin La Ouette, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION REUNION et accordé le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441417A0307, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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