Permis de construire Locaux N° 97441414A0241

Permis de construire n° 97441414A0241 à Saint-Louis pour 14 m² de locaux, 2 Chemi De La Ouete

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 97441414A0241

Demandeur

REGION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441414A0241 porte sur un projet situé 2 Chemi De La Ouete. Le demandeur déclaré est REGION REUNION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI383, HI382, HI381. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 720 m²

Surface existante avant

6 912 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

6 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI383 HI382 HI381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 912 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 926 m²
Total 6 912 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 912 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 926 m²
Total locaux 6 912 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST-DENIS MESSAG CEDEX 9 (97719)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemi De La Ouete, à Saint-Louis (97421).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION REUNION et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441414A0241, déposé en mairie de Saint-Louis.

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