Permis de construire Logement N° 97441417A0121

Permis de construire n° 97441417A0121 à Saint-Louis pour 502 m² de logement, rue des Raisin Marrons Bras-Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 97441417A0121

Demandeur

SCI LES CYMBIDIUMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0121 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé rue des Raisin Marrons Bras-Canot. SCI LES CYMBIDIUMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 4 des 7 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 969 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 1673. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 969 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras-Canot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 969 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CYMBIDIUMS, une société civile basée à La Riviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES CYMBIDIUMS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811472364
SIRET
81147236400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 11/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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