Permis de construire n° 97441413A0155 à Saint-Louis pour 739 m² de locaux, chemin Bon Accueil
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 97441413A0155
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441413A0155 a été délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Bon Accueil. DEPARTEMENT DE LA REUNION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 91, CW 90. Sur la même voie, chemin Bon Accueil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 739 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint Denis Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (97488)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441413A0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Bon Accueil à Saint-Louis (97421)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Bon Accueil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.