Permis de construire Logement N° 97441413A0140

Permis de construire n° 97441413A0140 à Saint-Louis pour 66 m² de logement, Le Bois De Nefles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 97441413A0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois De Nefles, le permis de construire n° 97441413A0140 a été délivré le 12 septembre 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2014

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441413A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De Nefles, à Saint-Louis (97421).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441413A0140, déposé en mairie de Saint-Louis.

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