Permis de construire Logement N° 97441316A0015

Permis de construire n° 97441316A0015 à Saint-Leu pour 196 m² de logement, 8 Chemin Des Agapanthes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 97441316A0015

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441316A0015 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé 8 Chemin Des Agapanthes. DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT DENIS (97488)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin Des Agapanthes, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441316A0015, déposé en mairie de Saint-Leu.

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