Permis de construire Logement N° 97441316A0056

Permis de construire n° 97441316A0056 à Saint-Leu pour 1 296 m² de logement, Rue Archambaud - Rue Saint

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 97441316A0056

Demandeur

NOVADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441316A0056 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Archambaud - Rue Saint. Le projet est porté par NOVADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2067, AV1607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 296 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Saint-Leu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV2067 AV1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 296 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 206 m² 1 296 m²
Total 90 m² 1 296 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 206 m² 1 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 6 - - - 24
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421054628
SIRET
42105462800043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Archambaud - Rue Saint, à Saint-Leu (97416).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVADIS et accordé le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441316A0056, déposé en mairie de Saint-Leu.

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