Permis de construire Mixte N° 97441314A0166

Permis de construire n° 97441314A0166 à Saint-Leu pour 5 735 m² de logement et locaux, Rd22 Le Cap Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 97441314A0166

Demandeur

MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441314A0166 a été délivré le 14 avril 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rd22 Le Cap Les Hauts. Le demandeur déclaré est MARINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 435 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 83 logements, dont 28 individuels et 55 collectifs, dont 67 en locatif social. La surface se répartit entre 5 686 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO441. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 435 m²

Surface créée

5 735 m²

Variation nette

+5 735 m²

Surface totale après

5 735 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cap Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 686 m² 5 686 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 5 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 735 m² 5 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 28
Logements collectifs 55
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 55

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434001285
SIRET
43400128500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441314A0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (28 individuels, 55 collectifs), pour 5 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd22 Le Cap Les Hauts, à Saint-Leu (97416).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARINE et accordé le 14 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 686 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441314A0166, déposé en mairie de Saint-Leu.

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