Permis de construire n° 97441314A0166 à Saint-Leu pour 5 735 m² de logement et locaux, Rd22 Le Cap Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 97441314A0166
Demandeur
MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441314A0166 a été délivré le 14 avril 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rd22 Le Cap Les Hauts. La société de programme immobilier MARINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 logements, dont 28 logements individuels et 55 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 67 des 83 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 435 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2015, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 441. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cap Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 32 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 686 m² | 5 686 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 5 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 735 m² | 5 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs et 28 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 55 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Financement et aides
67 des 83 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 83 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 67 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MARINE, une SNC basée à Saint Suzanne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434001285
- SIRET
- 43400128500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT SUZANNE (97441)
Autres dossiers de MARINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441314A0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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