Permis de construire Logement N° 97442016A0079

Permis de construire n° 97442016A0079 à Sainte-Suzanne pour 35 m² de logement, 1 chemin Camp des Evis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 97442016A0079

Demandeur

MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97442016A0079 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 1 chemin Camp des Evis. La demande émane de la société de promotion immobilière MARINE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 730 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2016, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 251. La voie, chemin Camp des Evis, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/07/2017
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARINE, une SNC basée à Sainte-Suzanne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434001285
SIRET
43400128500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442016A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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