Permis de construire Logement N° 97441318A0165

Permis de construire n° 97441318A0165 à Saint-Leu pour 3 608 m² de logement, route Departementale N_22 Le Cap Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 97441318A0165

Demandeur

SCCV SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441318A0165 a été délivré le 19 février 2019 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé route Departementale N_22 Le Cap Les Hauts. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SAPHIR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 appartements. 28 des 51 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 057 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 441. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 057 m²

Surface créée

3 608 m²

Variation nette

+3 608 m²

Surface totale après

3 608 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/10/2021
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cap Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 3 608 m²
Total 0 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 3 608 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 51.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 28 23 - - 51
- - 54,9 % 45,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 51 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAPHIR, basée à Bras-Panon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCCV SAPHIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811275932
SIRET
81127593200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Autres dossiers de SCCV SAPHIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441318A0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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