Permis de construire Locaux N° 97441313A0034

Permis de construire n° 97441313A0034 à Saint-Leu pour 421 m² de locaux, chemin Mutel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 97441313A0034

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441313A0034 a été délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Mutel. COMMUNE DE SAINT LEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 238 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 254. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 238 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 238 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 421 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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