Permis de construire n° 97441313A0047 à Saint-Leu pour 117 m² de logement, 2 chemin Mutel Chaloupe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier PC n° 97441313A0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441313A0047, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 chemin Mutel Chaloupe.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 078 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CG 221. La voie, chemin Mutel Chaloupe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 153 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 270 m² |
| Total | 153 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 2 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441313A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Mutel Chaloupe à Saint-Leu (97416)
L’autre dossier recensé chemin Mutel Chaloupe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.