Permis de construire Logement N° 97441313A0047

Permis de construire n° 97441313A0047 à Saint-Leu pour 117 m² de logement, 2 chemin Mutel Chaloupe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 17 juin 2013

Dossier PC n° 97441313A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441313A0047, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 chemin Mutel Chaloupe.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 078 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CG 221. La voie, chemin Mutel Chaloupe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 153 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 270 m²
Total 153 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Un des 2 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441313A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 juin 2013
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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