Permis de construire n° 9744122010293 à Saint-Joseph pour 501 m² de locaux, 38 rue des Cigognes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 9744122010293
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744122010293 a été délivré le 19 février 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 rue des Cigognes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 364 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 335. La voie, rue des Cigognes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 364 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 364 m² | 137 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 137 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 137 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740123
- SIRET
- 21974012300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744122010293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cigognes à Saint-Joseph (97480)
L’autre dossier recensé rue des Cigognes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.