Permis de construire Locaux N° 9744122010293

Permis de construire à Saint-Joseph pour 501 m² de locaux - 38 Rue Des Cigognes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 9744122010293

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 9744122010293, délivré le 19 février 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 Rue Des Cigognes, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 137 m² 364 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 364 m² 137 m² 364 m² 0 m² 364 m² 137 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 137 m² 364 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122010293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Cigognes, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et accordé le 19 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122010293, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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