Permis de construire Locaux N° 9744122010293

Permis de construire n° 9744122010293 à Saint-Joseph pour 501 m² de locaux, 38 rue des Cigognes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 9744122010293

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744122010293 a été délivré le 19 février 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 rue des Cigognes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 364 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 335. La voie, rue des Cigognes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 364 m² à 501 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Locaux 0 m² 137 m² 364 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 364 m² 137 m² 364 m² 0 m² 364 m² 137 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 137 m² 364 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 364 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122010293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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