Permis de construire Locaux N° 9744122400222

Permis de construire à Saint-Joseph pour 891 m² de locaux - Rue Jean Cocteau Zac Des Gregues

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 juin 2025 · Dossier PC n° 9744122400222 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9744122400222, délivré le 24 juin 2025 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Jean Cocteau Zac Des Gregues, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1430, BK1097.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/06/2025
Surface du terrain
3 576 m²
Surface créée
891 m²
Variation nette
+891 m²
Surface totale après
891 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Joseph

Adresse
Rue Jean Cocteau Zac Des Gregues, Saint-Joseph (97480)
Lieu-dit
Zac Des Gregues
Commune
Code postal
97480
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK1430, BK1097
Code INSEE
97412

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122400222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Cocteau Zac Des Gregues, Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122400222, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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