Déclaration préalable Locaux N° 9744122500267

Déclaration préalable n° 9744122500267 à Saint-Joseph pour 14 m² de locaux, Rue Rene Smith Cayenne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 9744122500267

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744122500267 a été accordée le 15 juillet 2025 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Rene Smith Cayenne. COMMUNE DE SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 337 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayenne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122500267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rene Smith Cayenne, à Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et accordée le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122500267, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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