Permis de construire Locaux N° 9744121340162

Permis de construire n° 9744121340162 à Saint-Joseph pour 200 m² de locaux, chemin des Gingembres

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 9744121340162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121340162 a été délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin des Gingembres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 994 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Gingembres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 994 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 200 m²
Total 1 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 200 m²
Total locaux 1 000 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121340162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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