Déclaration préalable Locaux N° 9744122200228

Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 1 400 m² de locaux - Chemin Des Emberiques Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 9744122200228

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744122200228, accordée le 17 février 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Emberiques Vincendo, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 994 m²

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 551 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 951 m²
Total 3 551 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 551 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122200228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Emberiques Vincendo, Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200228, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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