Déclaration préalable n° 9744122020016 à Saint-Joseph pour 2 000 m² de locaux, chemin des Gingembres Vincendo Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier DP n° 9744122020016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744122020016 a été accordée le 21 juillet 2020 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin des Gingembres Vincendo Les Hauts.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 937 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 79. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Gingembres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 000 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 003 m² à 4 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 003 m² |
| Total | 2 003 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 003 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 003 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744122020016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CO 79 à Saint-Joseph (97480)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Gingembres à Saint-Joseph (97480)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Gingembres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.