Permis de construire Locaux N° 97441123A0190

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 933 m² de locaux - 24 Route Philibert Tsiranana

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 97441123A0190 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441123A0190, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 24 Route Philibert Tsiranana, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO18.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/10/2023
Surface du terrain
20 024 m²
Surface existante avant
3 900 m²
Surface créée
33 m²
Variation nette
+33 m²
Surface totale après
3 933 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
24 Route Philibert Tsiranana, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
DO18
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 933 m²
Total 3 900 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 933 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 900 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 933 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSEIL REGIONAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441123A0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Philibert Tsiranana, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441123A0190, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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