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Déclaration préalable Locaux N° 9744112200393

Déclaration préalable n° 9744112200393 à Saint-Denis pour 103 m² de locaux, 24 Route Philibert Tsiranama

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Route Philibert Tsiranama, à Saint-Denis (97400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE et accordée le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112200393, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 9744112200393

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744112200393 a été accordée le 3 février 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 24 Route Philibert Tsiranama. Le demandeur déclaré est CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 024 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 024 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97493 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total locaux	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 199749110
SIRET: 19974911000011
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINTE-CLOTILDE CEDEX (97493)

Autres dossiers de CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

PC n°97441122A0037 Autorisé

24 Route Philibert Tsiranana Marcadet

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17 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744112200393
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Route Philibert Tsiranama, à Saint-Denis (97400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE et accordée le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112200393, déposé en mairie de Saint-Denis.

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