Permis de construire Mixte N° 97441122A0134

Permis de construire à Saint-Denis pour 4 927 m² de logement et locaux - 43 Rue Mazagran

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 6 décembre 2022 · Dossier PC n° 97441122A0134 · Demandeur : SCCV FRANCOIS 1ER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0134, délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 43 Rue Mazagran, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV FRANCOIS 1ER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 12 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 2 943 m² d'habitation et 1 984 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS500, AS529, AS442.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/12/2022
Surface du terrain
1 983 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
4 927 m²
Variation nette
+4 627 m²
Surface totale après
4 927 m²
Destination
Mixte
Logements créés
53
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
43 Rue Mazagran, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS500, AS529, AS442
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 943 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 643 m² 2 943 m²
Locaux 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Total 300 m² 4 927 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 627 m² 4 927 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Commerce 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 12 26 - - - 53
28,3 % 22,6 % 49,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV FRANCOIS 1ER
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
883440497
SIRET
88344049700013
Code APE (NAF)
70.10Z

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Mazagran, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 943 m² d'habitation et 1 984 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0134, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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