Déclaration préalable Locaux N° 9744112200400

Déclaration préalable n° 9744112200400 à Saint-Denis pour 138 m² de locaux, 78 Rue Lory Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier DP n° 9744112200400

Demandeur

NJS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744112200400 a été accordée le 5 décembre 2022, pour un projet situé 78 Rue Lory Les Hauts. Le dossier a été déposé par NJS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918483876
SIRET
91848387600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112200400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 78 Rue Lory Les Hauts, à Saint-Denis (97400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NJS et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112200400, déposé en mairie de Saint-Denis.

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