Permis de construire Logement N° 97441121A0354

Permis de construire n° 97441121A0354 à Saint-Denis pour 657 m² de logement, 24 Rue De La Bourgogne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 97441121A0354

Demandeur

SCCV LE JARDIN DE LA BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Bourgogne, le permis de construire n° 97441121A0354 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCCV LE JARDIN DE LA BOURGOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM35. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 657 m² 0 m² 68 m² 0 m² 589 m² 657 m²
Total 68 m² 657 m² 0 m² 68 m² 0 m² 589 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JARDIN DE LA BOURGOGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
953739364
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Bourgogne, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE JARDIN DE LA BOURGOGNE et accordé le 20 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441121A0354, déposé en mairie de Saint-Denis.

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