Permis de construire n° 97441119A0450 à Saint-Denis pour 1 249 m² de logement, 15 rue de la Bourgogne Moufia
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 97441119A0450
Demandeur
VILLA SAINTE CLOTILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441119A0450 a été délivré le 9 mars 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 15 rue de la Bourgogne Moufia. La société de programme immobilier VILLA SAINTE CLOTILDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 117 m² existants. Les T2 représentent 13 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 911 m², soit 50 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HM 79. Sur la même voie, rue de la Bourgogne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moufia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 1 249 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 1 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 1 249 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 249 m² |
| Total | 117 m² | 1 249 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 117 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 7 | - | - | - | 25 |
| 20,0 % | 52,0 % | 28,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA SAINTE CLOTILDE, une SCCV basée à Pérols.
Demandeur
VILLA SAINTE CLOTILDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902935352
- SIRET
- 90293535200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441119A0450 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bourgogne à Saint-Denis (97400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Bourgogne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.