Permis de construire n° 97441121A0178 à Saint-Denis pour 1 097 m² de logement, 12 allée des Primeveres
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 97441121A0178
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441121A0178 porte sur un projet situé 12 allée des Primeveres. La demande émane de CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 1 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 187 m², soit 91 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Primeveres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 187 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 097 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 9 sur 12. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 5 | 1 | 3 | 12 |
| - | 16,7 % | 8,3 % | 41,7 % | 8,3 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Clotilde. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 189740012
- SIRET
- 18974001200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441121A0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 25/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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